J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0512429A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 novembre 2005, M. François Foucquart, directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Savoie, est promu au grade de directeur du travail à compter du 19 décembre 2005.